https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/ Informations Juridiques fr https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/pourquoi-les-rapports-circonstancies-sont-une-obligation-legale/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/pourquoi-les-rapports-circonstancies-sont-une-obligation-legale/ Thu, 17 Sep 2026 02:35:22 GMT Juridique Dans le monde juridique français, les rapports circonstanciés occupent une place que beaucoup d'entreprises sous-estiment encore. Ces documents détaillent avec précision les faits, les circonstances et les analyses d'une situation donnée, et leur rédaction n'est pas laissée à la discrétion des… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-comment-choisir-son-avocat/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-comment-choisir-son-avocat/ Sun, 13 Sep 2026 02:57:36 GMT Juridique Traverser une séparation est une épreuve difficile, et la procédure de divorce ajoute souvent une couche de complexité administrative et juridique que beaucoup de couples ne soupçonnent pas. Choisir le bon avocat dans ce contexte n'est pas une formalité : c'est une décision qui conditionne la… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ Sat, 12 Sep 2026 13:47:17 GMT Avocat Choisir un avocat spécialisé en fiscalité immobilière ne s'improvise pas. Avant de signer une convention d'honoraires ou de confier un dossier, il faut impérativement savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement pour évaluer ses compétences, sa méthode de… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-guide-pratique-pour-les-professionnels/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-guide-pratique-pour-les-professionnels/ Wed, 09 Sep 2026 02:42:29 GMT Juridique Dans le monde juridique, les rapports circonstanciés occupent une place singulière : ni simple compte rendu, ni expertise judiciaire, ils constituent un document de constat détaillé qui peut peser lourd dans une procédure. Que vous soyez professionnel de santé, agent de la fonction publique… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Tue, 08 Sep 2026 16:03:15 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche une série d'obligations légales que beaucoup d'employeurs et de salariés méconnaissent. L' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître forment un ensemble de règles précises, encadrées par le Code du travail , qui… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-les-etapes-incontournables-a-suivre/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-les-etapes-incontournables-a-suivre/ Sat, 05 Sep 2026 02:42:44 GMT Juridique Le divorce est une épreuve à la fois humaine et juridique. En France, environ 50 % des mariages se terminent par une séparation officielle, ce qui fait de la procédure de divorce une réalité que des centaines de milliers de familles traversent chaque année. Pourtant, rares sont ceux qui connaissent… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Fri, 04 Sep 2026 16:48:18 GMT Avocat Signer un mandat ou régler une première consultation sans avoir posé les bonnes questions peut coûter cher, au sens propre. Les transactions immobilières génèrent des obligations fiscales complexes — droits de mutation , impôt sur les plus-values , taxe foncière, régimes d'exonération — et une… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ Wed, 02 Sep 2026 10:35:13 GMT Droit Le temps passe, et avec lui, les droits s'éteignent. C'est le principe fondamental qui gouverne les délais de prescription civile en droit français. Beaucoup de justiciables découvrent trop tard que leur action en justice est irrecevable, non pas parce qu'elle manque de fondement, mais parce qu'ils… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Wed, 02 Sep 2026 10:34:20 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié perçoit une somme souvent mal calculée par les employeurs : l' indemnité de fin de contrat CDD . Le calcul de cette indemnité, ses erreurs courantes et les pièges à éviter constituent un sujet que les deux parties — employeur et salarié — ont… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ Wed, 02 Sep 2026 10:33:12 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve difficile. Les démarches administratives et juridiques qui suivent un décès peuvent rapidement devenir accablantes, surtout lorsque le patrimoine est conséquent ou que des tensions existent entre héritiers. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/entrepreneurs-5-regles-juridiques-a-ne-pas-ignorer/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/entrepreneurs-5-regles-juridiques-a-ne-pas-ignorer/ Wed, 02 Sep 2026 10:31:28 GMT Entreprise Lancer une entreprise mobilise toute l'énergie d'un fondateur : développement du produit, recherche de clients, recrutement. Le cadre juridique passe souvent au second plan. C'est une erreur qui coûte cher. Les règles juridiques pour entrepreneurs ne sont pas de simples formalités administratives… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-limportance-de-la-clarte-et-de-la-concision/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-limportance-de-la-clarte-et-de-la-concision/ Tue, 01 Sep 2026 02:44:05 GMT Juridique Dans le domaine juridique, la rédaction de rapports circonstanciés représente une étape déterminante pour l'issue d'une procédure. Ces documents, produits par des acteurs aussi variés que la police , les avocats , les assurances ou les organismes de régulation , doivent restituer fidèlement les… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-quels-sont-vos-droits-en-tant-que-conjoint/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/procedure-de-divorce-quels-sont-vos-droits-en-tant-que-conjoint/ Fri, 28 Aug 2026 02:44:17 GMT Juridique En France, environ 50 % des mariages se terminent par un divorce . Derrière ce chiffre se cache une réalité juridique souvent mal connue des personnes concernées : la procédure de divorce obéit à des règles précises, et chaque conjoint dispose de droits spécifiques qu'il serait risqué d'ignorer… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-exemples-pratiques-pour-les-avocats/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-exemples-pratiques-pour-les-avocats/ Mon, 24 Aug 2026 02:46:37 GMT Juridique Dans la pratique judiciaire française, les rapports circonstanciés occupent une place que peu d'avocats osent négliger. Ces documents détaillent avec précision les faits d'une affaire, les éléments de preuve recueillis et le contexte juridique applicable. Que l'on intervienne en droit pénal , en… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/les-modalites-de-la-procedure-de-divorce-en-2026/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/les-modalites-de-la-procedure-de-divorce-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 02:47:06 GMT Juridique Se séparer légalement de son conjoint implique de naviguer dans un cadre juridique précis, avec des règles qui évoluent régulièrement. La procédure de divorce en France repose sur plusieurs voies distinctes, chacune adaptée à une situation familiale et conjugale particulière. En 2026 , les couples… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/les-implications-juridiques-du-e-commerce-en-france/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/les-implications-juridiques-du-e-commerce-en-france/ Tue, 18 Aug 2026 15:23:11 GMT Droit Le e-commerce en France représente aujourd'hui un secteur économique majeur : plus de 1,3 million de sites marchands actifs en 2023, et près de 25 % des ventes au détail réalisées en ligne en 2022. Cette expansion rapide, accélérée par la pandémie de COVID-19, s'accompagne d'un cadre juridique… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-erreurs-a-eviter-absolument-en-2026/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/rapports-circonstancies-erreurs-a-eviter-absolument-en-2026/ Sun, 16 Aug 2026 02:54:53 GMT Juridique La rédaction des rapports circonstanciés reste une discipline exigeante, souvent sous-estimée par ceux qui s'y confrontent pour la première fois. Ces documents, qui détaillent les faits et circonstances d'une affaire dans un cadre juridique précis, servent de base factuelle à des décisions pouvant… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Sat, 15 Aug 2026 19:08:11 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. L' indemnité de fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître constituent un sujet que beaucoup abordent trop tardivement, parfois à leurs dépens… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Sat, 15 Aug 2026 17:18:12 GMT Droit Les délais de prescription civile déterminent la durée pendant laquelle une personne peut agir en justice pour défendre ses droits. Passé ce délai, l'action devient irrecevable, quelles que soient la solidité des preuves ou la légitimité de la demande. Ces délais varient considérablement selon la… https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.anthonybichelonne-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Sat, 15 Aug 2026 11:13:14 GMT Avocat La toque fait partie de ces objets du quotidien judiciaire que l'on ne remarque plus vraiment, tant elle semble aller de soi. Pourtant, ce couvre-chef noir, porté par les avocats français depuis des siècles, suscite aujourd'hui des questions qui traversent toute la profession. Doit-on la conserver…