Catégorie : Entreprise

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    La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe et souvent méconnu. Pourtant, les conséquences d’une condamnation peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que sur la réputation de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cette question cruciale pour toutes les organisations, en vous…

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    Le droit des marques est un enjeu crucial pour les entreprises et les créateurs qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle. Cet article, rédigé par un avocat expert en la matière, vous offre un panorama complet des principaux aspects du droit des marques et vous livre des conseils professionnels pour préserver votre propriété intellectuelle. Comprendre le…

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    Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour toute entreprise, car il détermine notamment son organisation, sa fiscalité et sa responsabilité. Cet article vous offre un éclairage sur les différentes formes juridiques existantes et les facteurs à prendre en compte pour optimiser votre structure en fonction de vos besoins spécifiques. Les différentes…

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    Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour les entreprises, car il peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Afin de réduire les risques de litiges et d’assurer la pérennité de votre activité, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives et d’être bien informé sur vos droits et obligations. Dans cet…

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    La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la multiplication des régulations et des sanctions encourues, il est essentiel d’anticiper les risques légaux et de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la conformité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes pour anticiper…

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    La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la croissance des entreprises françaises et d’encourager l’entrepreneuriat. Elle introduit ainsi de nombreuses mesures qui impactent directement les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales nouveautés de cette loi et comment elles peuvent vous concerner. Création d’entreprise : simplification…

  • Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

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    La réforme du droit du travail est un sujet brûlant qui suscite de nombreux débats et questionnements. Les entreprises sont au cœur de ces changements législatifs, car elles sont directement affectées par les modifications apportées aux dispositions relatives au contrat de travail, à la protection des salariés et aux relations collectives. Cet article se propose…

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    Face aux enjeux environnementaux croissants, les entreprises se doivent désormais d’intégrer la dimension écologique dans leur stratégie et leur fonctionnement. La législation française et européenne impose un certain nombre de responsabilités juridiques aux entreprises en matière environnementale, dont la méconnaissance peut entraîner de lourdes conséquences tant pour l’entreprise elle-même que pour ses dirigeants. Cet article…

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    Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises ont dû adapter leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour objectif de faire le point sur les impacts du RGPD sur les entreprises, les défis auxquels elles doivent faire face et…