Zoom sur les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir


Découvrez les dernières évolutions en matière de législation du travail et comment elles impactent le quotidien des avocats spécialisés. Cet article vous offre un tour d’horizon des nouveautés à connaître, pour être à jour dans votre pratique professionnelle.

1. La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur au 1er juillet 2021, a modifié plusieurs règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les avocats doivent donc prendre en compte ces changements lorsqu’ils conseillent leurs clients sur leurs droits et obligations en la matière.

Notamment, la durée minimale d’affiliation requise pour bénéficier de l’allocation chômage est désormais de six mois sur une période de référence de 24 mois (contre quatre mois précédemment). De plus, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), servant à déterminer le montant de l’allocation, a été modifié pour tenir compte des jours travaillés et non travaillés.

2. Le télétravail et son encadrement juridique

Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s’est fortement développé et a suscité un besoin d’encadrement juridique. Les avocats doivent être en mesure d’accompagner leurs clients dans la mise en place du télétravail et de leur apporter des conseils éclairés sur les obligations légales à respecter.

Le télétravail doit notamment faire l’objet d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Les conditions de passage au télétravail, la prise en charge des frais professionnels et la protection de la santé des salariés sont autant de points à aborder avec vos clients pour garantir une mise en œuvre conforme au droit du travail.

3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle est un sujet central dans le droit du travail, avec des dispositions législatives renforcées ces dernières années. Les avocats ont un rôle clé à jouer pour accompagner leurs clients dans la mise en place d’actions concrètes visant à réduire les écarts salariaux et favoriser l’égalité des chances.

Depuis 2019, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur index d’égalité professionnelle et le publier chaque année. Cet index est composé de cinq indicateurs portant sur les écarts de rémunération, les augmentations, les promotions et la présence des femmes parmi les cadres dirigeants. En cas de non-conformité ou de résultats insuffisants, des sanctions financières peuvent être appliquées.

4. La prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) au travail, tels que le stress, le harcèlement ou la souffrance professionnelle, sont de plus en plus pris en compte par les législateurs et les tribunaux. Les avocats spécialisés en droit du travail doivent donc être à jour sur ces questions pour assurer une représentation efficace de leurs clients.

Il est important de rappeler que l’employeur a une obligation de prévention des RPS et doit mettre en place des actions pour prévenir, identifier et traiter ces risques. Les avocats peuvent ainsi conseiller leurs clients sur les démarches à suivre (formation, sensibilisation, mise en place d’un dispositif d’alerte), mais aussi les assister dans le cadre de contentieux liés aux RPS.

5. Le renforcement du dialogue social

Le dialogue social est un élément clé du droit du travail, avec des évolutions législatives récentes visant à renforcer la concertation entre employeurs et salariés. Les avocats doivent être au fait de ces changements pour accompagner leurs clients dans la mise en œuvre d’instances représentatives du personnel adaptées et efficaces.

Notamment, la mise en place du comité social et économique (CSE) est désormais obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE regroupe les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) et dispose de compétences élargies en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les avocats doivent être en mesure de conseiller leurs clients sur le fonctionnement du CSE et les obligations légales qui en découlent.

Face à ces nouveautés législatives, les avocats spécialisés en droit du travail doivent être à jour et maîtriser les enjeux pour accompagner au mieux leurs clients. De la réforme de l’assurance chômage à l’encadrement du télétravail, en passant par l’égalité professionnelle et la prévention des risques psychosociaux, il est essentiel de connaître à la fois les textes applicables et leur interprétation par les tribunaux pour offrir un conseil juridique pertinent et adapté.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *